Mise à jour le 19 septembre 2017

 

Article 1 : À propos d’animal Booking

Le site Animal Booking est édité par la société LPH Web géré par Hélène LEPHAY dont le siège social se situe au 8 avenue e l’ile de France à Vendôme, l’activité est déclarée sous le Siren 520 536 392.

Nous attirons votre attention sur le fait que le site Animal Booking est un intermédiaire entre les prestataires de services animaliers référencés sur le site et le client utilisant notre plate-forme. De ce fait, nous ne sommes pas juridiquement responsable de la qualité de la prestation réservée, ni de la relation clientèle.

Article 2 : Définitions

– « Animal Booking » ou « Nous » : désigne le site Animal Booking créé par la société LPH Web ; http://www.animal-booking.fr référence des prestataires de services du monde animalier et permet aux internautes de réserver et payer en ligne certaines prestations.
– « Plate-forme » : désigne le site internet http://www.animal-booking.fr sur lequel les services sont référencés.
– « Service » : désigne l’activité professionnelle qui peut être réservée et payée en ligne selon le souhait du prestataire.
– « Animaux » : désigne les chiens, les chats, les rongeurs, les lapins, les reptiles, les équidés.
– « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’Utilisation.
– « Client » ou « Internaute» ou « Vous » : désigne la personne physique souscrivant à un Service par l’intermédiaire d’Animal Booking, qu’il s’agisse d’une simple mise en relation ou de la réservation payante d’un service d’un prestataire partenaire.
– « Prestataire » ou « Professionnel » : désigne une personne morale déclarée auprès des autoritées compétentes et référencée sur le site Animal Booking proposant ses services liés au monde animalier.
– « Prestation » : désigne le service de garde, de toilettage, de transport, d’éducation ou de prise en photo d’Animaux effectué par un Professionnel, tel que défini plus en détails à l’article 2 des présentes CGU.

Article 3 : Acceptation des CGV

L’utilisation de notre plate-forme est subordonnée à l’acceptation des CGU ; les professionnels devront en plus accepter notre charte de qualité.

Au moment de la réservation en ligne, l’internaute doit accepter les conditions générales d’Utilisation en cochant la case située au dessus du bouton valider le paiement.

Quant au prestataire de service, il s’engage à respecter notre charte qualité ainsi que les CGU au moment de la validation de sa demande d’inscription sur notre site internet.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes la société LPH Web propriétaire du site Animal Booking se réserve le droit de supprimer le compte et/ou la fiche de présentation du professionnel concerné.

Article 3-1 : Modification des conditions générales d’Utilisation

Animal Booking est en droit de modifier à tout moment les CGU, sa charte de qualité, les fonctionnalités et/ou règles de fonctionnement du site, du service proposé.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur immédiatement après la mise en ligne de celles-ci.

De nouveaux services et produits pourront être proposés sur le site.

Article 4 : Capacité juridique

La réservation par l’intermédiaire de notre site ne peut se faire que par des personnes majeures.

Article 5 : Réservation

Article 5-1 : Procédure de réservation

Après avoir trouvé le prestataire proche de chez vous ou de votre lieu de vacances grâce à notre module de recherche. Vous allez visiter sa fiche détaillée et y voir son descriptif, des photos et/ou vidéos, ainsi que des avis clients. Si tout cela vous convient, vous avez la possibilité de réserver la prestation directement de la fiche de présentation du prestataire. En indiquant les dates souhaitées au niveau du calendrier, les disponibilités ainsi que le prix total apparaissent.
Si le prestataire est disponible pour cette date, il ne vous reste plus qu’a remplir un formulaire pour indiquer vos coordonnées, cocher la case qui stipule que vous acceptez les conditions générales d’Utilisation et valider le paiement.

Article 5-2 : Validation de réservation

Après réception du mail de réservation, le prestataire choisi devra vous confirmer le rendez-vous sous 24h par email ou sms. Passé ce délai, la transaction sera annulée et votre argent retourné.

Article 5-3 : Modification – Annulation – Non présentation au rendez-vous

Une modification du rendez-vous peut-être faite si le prestataire donne son accord. Dans ce cas, il faudra voir cela directement avec lui sans passer par le site Animal Booking.

Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous fixé, aucun remboursement ne sera effectué.

L’annulation d’un rendez-vous est possible dans la mesure ou elle s’effectue 72h avant la date fixée.

Article 6 : Obligation et responsabilité du client

Lors de sa réservation, le client s’engage à respecter les CGU mais également les conditions spécifiés sur la fiche du professionnel choisi. Par exemple pour les pensions, l’animal doit être à jour dans ses vaccins et être identifié par puce électronique ou tatouage ; son carnet de santé devra être fourni lors de son entrée en pension.
La pension pourra refuser la garde de l’animal si les conditions ne sont pas respectées.
Par ailleurs, le client a la possibilité de donner des indications sur le caractère ou l’état de santé de son animal (animal agressif, peureux, fugueur…) lors du remplissage du formulaire dans la zone prévue à cet effet.

Si l’animal se révèle agressif, incontrôlable et empêche la réalisation de la prestation ; aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 : Tarif

Chaque prestataire à sa propre grille tarifaire, les tarifs apparaissent une fois la date indiquée dans le formulaire de réservation. Ils sont également spécifiés sur la page de présentation du professionnel.

Ils sont exprimés en Euros TTC.

Article 8 : Conditions de paiement

À ce jour, seul le règlement par l’intermédiaire de Paypal est possible. D’autres modes seront ajoutés par la suite.

Article 8-1 : Délais de règlement

Le prix total de votre réservation est payable comptant en totalité le jour l’envoi de la prise de rendez-vous. Aucune réservation ne sera confirmée si elle n’est pas réglée intégralement.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs.

Article 10 : Responsabilité du fournisseur – Garantie

Il est rappelé qu’Animal Booking n’est qu’un intermédiaire entre les prestataires référencés sur le site et les clients utilisateurs du site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des services réservés par l’intermédiaire de notre site.

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services de réservation en ligne sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

Article 11 : Force majeur

Nous ne pouvons être tenus responsable d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant de cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres. Tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris du personnel de notre entreprise, ou des prestataires. Tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Article 12 : Données personnelles

Article 12-1 : Collecte des données

Dans le cadre de la réservation en ligne, nous sommes dans l’obligation de collecter des données personnelles, tel le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Votre demande devra être envoyée à l’adresse suivante contact@animal-booking.fr

Le responsable de la collecte et du traitement des données est le gérant de la société LPH Web.

Article 12-2 : Durée de conservation des données

Les données sont conservées durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

Article 13 : Litige –Droit applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Article 14 : Cession de droit à l’image

En publiant des photos sur notre site http://www.animal-booking.fr , le prestataire ou client autorise à titre gracieux la société LPH Web à fixer et à reproduire son image ou sa photographie ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et l’exploitation de sites internet et produits commerciaux.